Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 423.0.1
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Texte intégral
423.0.1.Malgré l’article 17, une maison mobile ou une maison unimodulaire peut être agrandie même si cet agrandissement a pour effet de modifier la forme rectangulaire de la maison.
2012, R.V.Q. 1906, a. 11.
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